Conditions Generales d'Utilisation — Coach

Version 2.0 — Derniere mise a jour : 25 fevrier 2026

Preambule

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») constituent le contrat entre :

• FitLog SAS, societe par actions simplifiee au capital de 2 000 euros, immatriculee au RCS d'Angouleme sous le numero SIRET 4444, dont le siege social est situe 1 rue du Prout, 16000 Angouleme, representee par Sebastien Espagnol en qualite de President (ci-apres « l'Editeur » ou « FitLog »),
• et toute personne physique ou morale exercant une activite de coaching sportif et/ou nutritionnel inscrite sur la plateforme en qualite de coach (ci-apres « le Coach »).

La plateforme FitLog est une application web SaaS (Software as a Service) accessible a l'adresse https://www.fitapp-preview.online, permettant aux coachs sportifs professionnels de gerer le suivi de leurs clients (programmes d'entrainement, plans nutritionnels, check-ins, bilans, messagerie).

Les presentes CGU s'appliquent exclusivement a la relation entre l'Editeur et le Coach. Les conditions applicables aux clients des coachs font l'objet de conditions distinctes.

Article 1 — Definitions

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont utilises avec une majuscule dans les presentes CGU, ont la signification suivante :

• Plateforme : l'application web FitLog et l'ensemble de ses fonctionnalites, accessibles a l'adresse https://www.fitapp-preview.online.
• Coach : toute personne physique ou morale, professionnel du coaching sportif et/ou nutritionnel, disposant d'un compte sur la Plateforme en qualite de coach.
• Client : toute personne physique invitee par un Coach a utiliser la Plateforme pour beneficier de ses services de coaching.
• Compte : l'espace personnel du Coach sur la Plateforme, accessible via authentification securisee.
• Contenus du Coach : l'ensemble des programmes d'entrainement, seances, exercices, plans nutritionnels, bilans, notes, messages et tout autre contenu cree par le Coach sur la Plateforme.
• Abonnement : le contrat de souscription a l'offre Premium de la Plateforme, ouvrant droit a l'ensemble des fonctionnalites.
• Offre Gratuite : l'acces a la Plateforme sans abonnement payant, limite a deux (2) Clients actifs et aux fonctionnalites de base.
• Donnees Personnelles : toute information se rapportant a une personne physique identifiee ou identifiable, au sens de l'article 4 du RGPD.
• Donnees de Sante : donnees personnelles relatives a la sante physique ou mentale, au sens de l'article 9 du RGPD, constituant une categorie speciale de donnees soumise a des protections renforcees.
• DPA : le Data Processing Agreement (accord de sous-traitance de donnees) annexe aux presentes CGU, regissant le traitement des donnees personnelles des Clients par l'Editeur pour le compte du Coach.
• Services : l'ensemble des fonctionnalites offertes par la Plateforme au Coach.
• Intelligence Artificielle (IA) : dans le cadre de la communication commerciale de FitLog, le terme « intelligence artificielle » designe un moteur algorithmique d'aide a la decision reposant sur des regles deterministes, et ne constitue en aucun cas : une intelligence artificielle autonome, un systeme auto-apprenant, un modele statistique probabiliste, ni un systeme de diagnostic ou de prediction medicale. Le Coach reconnait avoir ete pleinement informe de cette qualification et l'accepter sans reserve.

Article 2 — Objet

Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles l'Editeur met la Plateforme a disposition du Coach, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme en qualite de Coach implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU, de la Politique de Confidentialite, de la Politique Cookies et du DPA annexe.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'acceptation des presentes CGU est materialisee par la creation d'un Compte sur la Plateforme. Le Coach reconnait avoir lu, compris et accepte sans reserve l'integralite des presentes CGU avant toute utilisation de la Plateforme.

En cas de desaccord avec tout ou partie des presentes CGU, le Coach s'engage a ne pas utiliser la Plateforme.

Article 4 — Inscription et Compte

4.1 Creation du Compte

L'inscription sur la Plateforme est ouverte a toute personne physique ou morale exercant une activite de coaching sportif et/ou nutritionnel. Le Coach s'inscrit via le systeme d'authentification securise (Clerk). Il fournit des informations exactes, completes et a jour.

4.2 Declaration sur l'honneur

En creant son Compte, le Coach declare sur l'honneur :

• Etre un professionnel qualifie du coaching sportif et/ou nutritionnel, titulaire des diplomes ou certifications requis par la legislation en vigueur (BPJEPS, CQP, DEUST, ou equivalent) ;
• Disposer de la capacite juridique pour s'engager aux presentes (majeur, non sous tutelle) ;
• Etre en conformite avec les obligations sociales, fiscales et reglementaires applicables a son activite professionnelle.

L'Editeur ne procede a aucune verification des diplomes ou qualifications du Coach. Le Coach assume l'entiere responsabilite de l'exactitude de ses declarations.

4.3 Securite du Compte

Le Compte est strictement personnel. Nonobstant l'usage du MFA, tout partage d'identifiants entre plusieurs personnes est une violation grave des presentes CGU entrainant la suspension immediate du Compte.

Le Coach est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute action effectuee depuis son Compte est reputee effectuee par le Coach. En cas de suspicion d'utilisation non autorisee, le Coach doit en informer l'Editeur sans delai a l'adresse dpo@fitlogsas.com.

Article 5 — Description des Services

La Plateforme met a disposition du Coach les fonctionnalites suivantes :

• Gestion d'un portefeuille de Clients (invitations, profils, suivi) ;
• Creation et attribution de programmes d'entrainement (seances, exercices, series) ;
• Creation et attribution de plans nutritionnels (repas, macronutriments, recommandations algorithmiques) ;
• Suivi des Clients via check-ins configurables (sante, bien-etre, mensurations, photos) ;
• Redaction de bilans periodiques ;
• Messagerie en temps reel avec les Clients ;
• Tableaux de bord et statistiques de suivi ;
• Export de donnees au format JSON.

L'Editeur se reserve le droit de faire evoluer les fonctionnalites de la Plateforme (ajouts, modifications, suppressions) sans que cela ne constitue une modification des presentes CGU, sous reserve que ces evolutions ne reduisent pas substantiellement les Services essentiels souscrits par le Coach.

Article 6 — Abonnements et Conditions Financieres

6.1 Offre Gratuite

Le Coach beneficie d'un acces gratuit a la Plateforme, limite a deux (2) Clients actifs et aux fonctionnalites de base. L'Offre Gratuite est sans engagement et sans limitation de duree.

6.2 Offre Premium

L'Offre Premium est proposee au prix de 35 EUR TTC par mois. Elle ouvre l'acces a un nombre illimite de Clients et a l'integralite des fonctionnalites de la Plateforme.

L'Editeur se reserve la possibilite de proposer a l'avenir une offre annuelle ou toute autre formule tarifaire, qui sera soumise a des conditions specifiques.

6.3 Facturation et paiement

• L'Abonnement est facture mensuellement par prelevement automatique via le prestataire de paiement securise Stripe, a la date anniversaire de la souscription.
• Les prix sont indiques en euros TTC (toutes taxes comprises).
• Les factures sont mises a disposition du Coach dans son espace Stripe et/ou envoyees par email.

Droit de retractation : Le Coach etant un professionnel souscrivant a un service numerique dont l'execution commence immediatement apres paiement, il reconnait expressement qu'il ne beneficie d'aucun droit de retractation, conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation. Le Coach reconnait agir exclusivement dans le cadre de son activite professionnelle, et ne saurait se prevaloir d'aucune disposition protectrice applicable aux consommateurs ou non-professionnels.

6.4 Echec de paiement

En cas d'echec du prelevement, l'acces aux fonctionnalites Premium est suspendu immediatement. Le Compte du Coach est retabli des regularisation du paiement. Si l'impaye persiste au-dela de trente (30) jours, l'Editeur se reserve le droit de resilier l'Abonnement et de ramener le Compte a l'Offre Gratuite.

6.5 Absence de remboursement

Aucun remboursement n'est du en cas de resiliation en cours de mois a l'initiative du Coach. Le mois entame reste du dans son integralite.

Exception : en cas de resiliation a l'initiative de l'Editeur sans faute du Coach (y compris en cas d'arret definitif du Service), un remboursement prorata temporis du mois en cours sera effectue.

6.6 Modification des tarifs

L'Editeur se reserve le droit de modifier les tarifs de la Plateforme. Toute modification tarifaire sera notifiee au Coach par email et notification in-app au moins trente (30) jours avant son entree en vigueur. Le nouveau tarif s'appliquera au prochain cycle de facturation suivant l'expiration de ce delai.

En cas de refus du nouveau tarif, le Coach peut resilier son Abonnement sans frais avant l'entree en vigueur de la modification et beneficie d'un delai de trente (30) jours pour exporter l'integralite de ses donnees.

Article 7 — Obligations du Coach

7.1 Obligations generales

Le Coach s'engage a :

• Utiliser la Plateforme conformement a sa destination et aux presentes CGU ;
• Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation de la Plateforme ;
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion ;
• Informer l'Editeur sans delai de toute utilisation non autorisee de son Compte.

7.2 Qualifications professionnelles

Le Coach declare sur l'honneur etre un professionnel qualifie, titulaire des certifications requises par la legislation applicable. L'Editeur ne verifie pas les qualifications du Coach et ne saurait etre tenu responsable en cas d'exercice non qualifie.

7.3 Interdictions

Il est strictement interdit au Coach de :

• Fournir des conseils medicaux : poser des diagnostics, prescrire des medicaments, des regimes therapeutiques ou tout acte relevant de la competence exclusive d'un professionnel de sante au sens du Code de la sante publique ;
• Revendre ou sous-licencier : ceder, louer, sous-licencier ou mettre l'acces a la Plateforme a disposition de tiers a titre onereux ou gratuit ;
• Porter atteinte a la Plateforme : proceder a du scraping, du reverse engineering, de la decompilation, de l'extraction massive de donnees, ou toute tentative de contournement des mesures de securite ;
• Publier des contenus illicites : diffuser via la Plateforme des contenus discriminatoires, diffamatoires, harcelants, violents, a caractere pornographique, ou contraires a l'ordre public et aux bonnes moeurs.

7.4 Obligations RGPD du Coach

En sa qualite de Responsable de Traitement des donnees de ses Clients au sens du RGPD, le Coach s'engage a :

• Informer chaque Client de l'utilisation de la Plateforme FitLog pour le traitement de ses donnees personnelles, avant toute collecte de donnees ;
• Recueillir le consentement explicite de chaque Client avant de saisir des Donnees de Sante sur la Plateforme, conformement a l'article 9 du RGPD ;
• Ne collecter que les donnees strictement necessaires au suivi sportif et nutritionnel (principe de minimisation, article 5.1.c du RGPD) ;
• Repondre aux demandes d'exercice de droits de ses Clients (acces, rectification, effacement, portabilite) dans les delais prevus par le RGPD ;
• Notifier l'Editeur sans delai de toute violation de donnees personnelles dont il aurait connaissance.

Les obligations respectives du Coach (Responsable de Traitement) et de l'Editeur (Sous-traitant) sont detaillees dans le DPA (Data Processing Agreement) annexe aux presentes.

7.5 Obligation de redirection medicale

Le Coach s'engage a rediriger tout Client presentant des signes de pathologie, de trouble du comportement alimentaire, ou de toute condition necessitant une prise en charge medicale, vers un professionnel de sante competent. Le Coach reconnait que la Plateforme ne se substitue en aucun cas a un suivi medical.

Article 8 — Obligations de l'Editeur

8.1 Disponibilite du Service

L'Editeur s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'acces a la Plateforme de maniere continue, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, le Coach reconnait que l'Editeur ne garantit aucun niveau de disponibilite chiffre (SLA). L'acces a la Plateforme peut etre temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour, de defaillance technique ou pour toute autre raison echappant au controle raisonnable de l'Editeur.

L'Editeur s'efforcera de notifier le Coach en amont de toute maintenance programmee susceptible d'affecter la disponibilite du Service.

8.2 Securite et hebergement

L'Editeur met en oeuvre les mesures de securite suivantes :

• Hebergement sur infrastructure certifiee HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) aupres de Scalingo SAS, en France (region osc-fr1) ;
• Chiffrement TLS en transit (HTTPS force, HSTS) ;
• Chiffrement au repos par le fournisseur d'hebergement ;
• Audit trail complet sur les acces aux Donnees de Sante (acteur, action, date, adresse IP) ;
• Protection contre les acces non autorises (IDOR multi-tenant) ;
• Rate limiting sur les operations de mutation ;
• Validation stricte des entrees utilisateur ;
• Content Security Policy (CSP) ;
• Cookies securises (httpOnly, secure, SameSite).

8.3 Sauvegardes

L'Editeur effectue des sauvegardes regulieres des donnees hebergees sur la Plateforme via les mecanismes fournis par son hebergeur (Scalingo). Neanmoins, l'Editeur ne garantit pas la restauration integrale des donnees en cas de defaillance technique. L'obligation de l'Editeur en matiere de sauvegardes est une obligation de moyens, et non de resultat.

Le Coach est fortement encourage a exporter regulierement ses donnees via la fonctionnalite d'export integree a la Plateforme (format JSON). L'Editeur decline toute responsabilite en cas de perte de donnees non exportees par le Coach.

8.4 Support

L'Editeur met a disposition du Coach une adresse de contact : contact@fitapp-preview.online. L'Editeur s'efforce de repondre aux demandes dans les meilleurs delais, sans engagement de delai de reponse garanti.

Article 9 — Propriete Intellectuelle

9.1 Propriete de la Plateforme

La Plateforme, incluant sans limitation son code source, son architecture, son design, ses interfaces, ses algorithmes, sa marque, son logo, sa documentation et l'ensemble de ses contenus editoriaux, sont la propriete exclusive de FitLog SAS et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, distribution ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme, par quelque procede que ce soit, sans l'autorisation prealable et ecrite de l'Editeur, est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.

9.2 Licence d'utilisation

L'Editeur accorde au Coach une licence d'utilisation de la Plateforme non-exclusive, non-transferable, revocable et personnelle, limitee a la duree de l'Abonnement ou de l'utilisation de l'Offre Gratuite. Cette licence est strictement limitee a l'usage professionnel du Coach dans le cadre de son activite de coaching.

Il est expressement interdit au Coach de reproduire, copier ou developper un produit ou service concurrent utilisant tout ou partie des fonctionnalites, de l'architecture ou du design de la Plateforme.

9.3 Propriete des Contenus du Coach

Le Coach conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur les Contenus du Coach (programmes, seances, exercices, plans nutritionnels, bilans, notes) qu'il cree sur la Plateforme.

Le Coach accorde a l'Editeur une licence technique limitee, non-exclusive et gratuite, pour les seules finalites d'hebergement, d'affichage, de sauvegarde et de transmission des Contenus du Coach dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme. Cette licence prend fin a la suppression effective des donnees du Coach.

9.4 Suggestions et retours

Si le Coach communique a l'Editeur des suggestions, idees d'amelioration ou retours sur la Plateforme, l'Editeur est libre d'utiliser, d'implementer et de modifier ces suggestions sans obligation de compensation, de credit ou de notification au Coach. Toute fonctionnalite developpee par l'Editeur, y compris celles inspirees de retours de Coachs, est la propriete exclusive de l'Editeur.

Article 10 — Donnees Personnelles et RGPD

10.1 Roles respectifs

Au regard de la reglementation applicable en matiere de protection des donnees personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertes) :

• Le Coach agit en qualite de Responsable de Traitement (article 4.7 du RGPD) pour les donnees personnelles de ses Clients qu'il collecte et traite via la Plateforme. Il determine les finalites et les moyens essentiels du traitement.
• FitLog SAS agit en qualite de Sous-traitant (article 4.8 et 28 du RGPD) et traite les donnees personnelles des Clients uniquement pour le compte du Coach, selon ses instructions, et dans le seul but de fournir les Services.

10.2 DPA (Data Processing Agreement)

Les conditions de sous-traitance du traitement des donnees personnelles sont detaillees dans le DPA annexe, qui fait partie integrante des presentes CGU. Le DPA couvre notamment :

• La nature et la finalite du traitement ;
• Les categories de donnees traitees (dont les Donnees de Sante) ;
• Les mesures de securite techniques et organisationnelles ;
• Les sous-traitants ulterieurs ;
• Les obligations en cas de violation de donnees ;
• Le sort des donnees a la fin de la relation contractuelle.

10.3 Donnees du Coach

Pour les donnees personnelles du Coach lui-meme (identite, email, donnees de facturation), l'Editeur agit en qualite de Responsable de Traitement. Le traitement de ces donnees est detaille dans la Politique de Confidentialite.

Article 11 — Absence de Conseil Medical

11.1 Nature de la Plateforme

La Plateforme FitLog est un outil de gestion destine aux professionnels du coaching sportif et nutritionnel. Elle ne constitue en aucun cas :

• Un dispositif medical au sens du reglement (UE) 2017/745 ;
• Un logiciel d'aide a la prescription ou au diagnostic ;
• Un outil de teleconsultation ou de telemedecine ;
• Un substitut a un avis, un diagnostic ou un traitement medical.

11.2 Outil d'aide a la decision nutritionnelle

La Plateforme integre un algorithme de recommandation nutritionnelle base sur les donnees saisies par le Coach. Ces suggestions sont fournies a titre purement indicatif. Le Coach reconnait que cet algorithme ne remplace en aucun cas son expertise professionnelle ni un avis medical. Le Coach doit imperativement valider et adapter chaque recommandation avant toute transmission a son Client.

11.3 Absence totale de decision automatisee

Les Parties reconnaissent expressement que la Plateforme FitLog ne met en oeuvre aucune prise de decision automatisee au sens de l'article 22 du RGPD.

Les suggestions, calculs et recommandations generes par la Plateforme resultent exclusivement de regles deterministes preconfigurees et ne produisent aucun effet juridique ou medical sans validation humaine explicite du Coach.

En toute hypothese, FitLog SAS n'intervient ni directement ni indirectement dans la conception, la validation, l'adaptation ou la transmission des programmes, plans nutritionnels ou recommandations remis par le Coach a ses Clients.

11.4 Calculs indicatifs

Les calculs effectues par la Plateforme (metabolisme de base, depense energetique, besoins en macronutriments, IMC, taux de masse grasse) sont bases sur des formules scientifiques reconnues mais fournies a titre informatif uniquement. Ils ne se substituent pas a une evaluation medicale ou dietetique professionnelle.

11.5 Responsabilite exclusive du Coach

Le Coach est seul et entierement responsable :

• De l'adequation de ses programmes a la condition physique de ses Clients ;
• De la verification de l'absence de contre-indications medicales chez ses Clients ;
• Des consequences de l'application de ses programmes par ses Clients.

Le Coach degage expressement l'Editeur de toute responsabilite en cas de blessure, malaise, aggravation de l'etat de sante ou tout autre prejudice subi par un Client en lien avec un programme cree ou administre via la Plateforme.

Article 12 — Responsabilite et Garanties

12.1 Obligation de moyens

L'Editeur est tenu a une obligation de moyens dans la fourniture des Services. Il ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de bugs, de virus ou d'interruptions.

12.2 Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « en l'etat » (as is). L'Editeur exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties d'adequation a un usage particulier, de qualite marchande ou d'absence de contrefacon, dans les limites autorisees par le droit francais.

12.3 Plafond d'indemnisation

En tout etat de cause, la responsabilite totale de l'Editeur au titre des presentes CGU, toutes causes confondues, est limitee au montant total des sommes effectivement versees par le Coach au cours des douze (12) mois precedant le fait generateur de la responsabilite.

Pour les Coachs utilisant l'Offre Gratuite, la responsabilite de l'Editeur est limitee a un montant forfaitaire de cent (100) euros.

La limitation de responsabilite prevue au present article s'applique y compris en cas de manquement a une obligation essentielle, sous reserve des dispositions d'ordre public applicables et a l'exclusion de toute faute lourde ou dolosive dument caracterisee par une decision de justice definitive.

12.4 Exclusion de dommages

L'Editeur ne saurait en aucun cas etre tenu responsable des dommages suivants, meme s'il a ete informe de leur possibilite :

• Perte de chiffre d'affaires, de revenus, de benefices ou de contrats du Coach ;
• Perte de donnees non prealablement exportees par le Coach via la fonctionnalite d'export de la Plateforme ;
• Dommages indirects, consequentiels ou accessoires (perte de clientele, atteinte a la reputation, manque a gagner) ;
• Prejudice lie aux contenus, programmes, plans ou conseils crees ou fournis par le Coach a ses Clients via la Plateforme.

12.5 Assurance

L'Editeur garantit etre titulaire d'une police d'assurance couvrant sa responsabilite civile professionnelle aupres d'une compagnie notoirement solvable.

Article 13 — Force Majeure

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de ses obligations au titre des presentes CGU, lorsque cette inexecution ou ce retard resulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment consideres comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• Defaillance, panne ou indisponibilite de l'hebergeur (Scalingo) ou de tout prestataire technique tiers dont depend la Plateforme ;
• Defaillance des sous-traitants techniques (Clerk, Stripe, Pusher, Cloudflare, Resend) ;
• Cyberattaque, intrusion informatique, attaque par deni de service (DDoS) ou fuite de donnees, malgre la mise en oeuvre de mesures de securite conformes a l'etat de l'art ;
• Catastrophe naturelle, epidemie, pandemie ;
• Guerre, emeute, insurrection, acte de terrorisme, greve generalisee ;
• Decision gouvernementale, legislative ou reglementaire empechant l'execution du Service ;
• Panne generalisee des reseaux de telecommunications ou d'internet.

En cas de force majeure, l'execution des obligations de l'Editeur est suspendue pour la duree de l'evenement. Si l'evenement de force majeure se prolonge au-dela de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra resilier les presentes CGU de plein droit, par notification ecrite, sans indemnite.

Article 14 — Suspension et Resiliation

14.1 Resiliation par le Coach

Le Coach peut a tout moment :

• Resilier son Abonnement Premium : le Coach conserve son Compte et repasse a l'Offre Gratuite. Les Clients excedant la limite de deux (2) Clients actifs sont geles : le Coach ne peut plus modifier leurs donnees mais celles-ci restent conservees. Le Coach pourra y acceder a nouveau en se reabonnant.
• Supprimer son Compte : la demande de suppression est effectuee depuis l'interface du Coach. Un delai de grace de trente (30) jours est applique, pendant lequel le Coach peut reactiver son Compte et retrouver l'integralite de ses donnees. Passe ce delai, le Compte et les donnees associees sont supprimes de maniere definitive et irreversible.

14.2 Suspension et resiliation par l'Editeur

14.2.1 Suspension immediate (sans preavis)

L'Editeur se reserve le droit de suspendre immediatement et sans preavis le Compte du Coach en cas de :

• Fraude : utilisation frauduleuse de la Plateforme, usurpation d'identite, creation de faux profils ;
• Violation des lois : exercice illegal d'une profession de sante, harcelement, discrimination, ou toute infraction penale commise via la Plateforme ;
• Mise en danger des donnees : partage d'identifiants de connexion a des tiers, extraction massive de donnees non autorisee, compromission deliberee de la securite de la Plateforme ;
• Impaye : echec de paiement non regularise conformement a l'article 6.4.

La suspension est notifiee par email au Coach avec indication du motif. Le Coach dispose de quinze (15) jours pour presenter ses observations. L'Editeur decidera du maintien de la suspension, de la reactivation du Compte ou de la resiliation definitive.

14.2.2 Resiliation avec preavis

Pour tout autre manquement aux presentes CGU, l'Editeur peut resilier le Compte du Coach avec un preavis de quinze (15) jours, notifie par email. Le Coach dispose de ce delai pour se conformer a ses obligations ou exporter ses donnees.

14.2.3 Arret du Service

En cas d'arret definitif de la Plateforme, l'Editeur s'engage a notifier les Coachs au moins un (1) mois avant la date d'arret effective. Pendant ce delai, les Coachs peuvent exporter l'integralite de leurs donnees. Un remboursement prorata temporis de l'Abonnement en cours sera effectue.

14.3 Sort des donnees des Clients du Coach

En cas de suppression du Compte du Coach, les Clients du Coach conservent l'acces a leurs propres donnees via leur espace client personnel et peuvent les exporter. Les donnees des Clients ne sont pas supprimees du seul fait de la suppression du Compte du Coach.

Article 15 — Modification des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Toute modification sera notifiee au Coach par email et notification in-app au moins trente (30) jours avant son entree en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme apres l'expiration de ce delai de trente (30) jours vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de refus des nouvelles CGU, le Coach peut resilier son Abonnement sans frais avant l'entree en vigueur des modifications. Il beneficie d'un delai supplementaire de trente (30) jours pour exporter l'integralite de ses donnees.

Article 16 — Communications et Notifications

Toute notification officielle au titre des presentes CGU (modification des CGU, suspension, resiliation, modification tarifaire) est adressee au Coach par email a l'adresse associee a son Compte et par notification in-app.

Le Coach est responsable de maintenir une adresse email valide et consultee regulierement sur son Compte. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable de la non-reception d'une notification en raison d'une adresse email erronee, obsolete ou d'un filtre anti-spam.

Toute communication du Coach vers l'Editeur doit etre adressee a contact@fitapp-preview.online.

La langue officielle de toutes les communications est le francais.

Article 17 — Droit Applicable et Litiges

17.1 Droit applicable

Les presentes CGU sont regies exclusivement par le droit francais, quel que soit le lieu de residence ou d'etablissement du Coach.

17.2 Mediation prealable obligatoire

En cas de differend relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable par voie de mediation pendant un delai minimum de trente (30) jours a compter de la notification du differend par l'une des parties a l'autre par lettre recommandee avec accuse de reception ou email avec accuse de lecture.

17.3 Juridiction competente

A defaut de resolution amiable dans le delai prevu a l'article 17.2, tout litige sera soumis a la competence exclusive du Tribunal de Commerce d'Angouleme, y compris en cas de pluralite de defendeurs ou d'appel en garantie.

Article 18 — Dispositions Generales

18.1 Integralite de l'accord

Les presentes CGU, incluant la Politique de Confidentialite, la Politique Cookies et le DPA, constituent l'integralite de l'accord entre le Coach et l'Editeur et remplacent tout accord anterieur, ecrit ou oral, portant sur le meme objet.

18.2 Divisibilite

Si l'une des clauses des presentes CGU est declaree nulle ou inapplicable par une juridiction competente, les autres clauses demeureront en vigueur et produiront leurs effets. La clause nulle sera remplacee par une clause valide poursuivant un objectif economique equivalent.

18.3 Renonciation

Le fait pour l'Editeur de ne pas exercer un droit prevu aux presentes CGU ne constitue pas une renonciation a ce droit. Toute renonciation doit etre expresse et ecrite.

18.4 Cession

Le Coach ne peut ceder les presentes CGU ni les droits et obligations qui en decoulent a un tiers sans l'accord prealable et ecrit de l'Editeur.

L'Editeur se reserve le droit de ceder les presentes CGU a toute societe affiliee ou a tout successeur dans le cadre d'une fusion, acquisition, cession d'actifs ou operation similaire, sous reserve de notification prealable au Coach.

18.5 Responsabilite des dirigeants

Le Coach reconnait que les presentes CGU sont conclues exclusivement avec la societe FitLog SAS. En aucun cas, une action ne pourra etre engagee a l'encontre des dirigeants, associes, mandataires sociaux ou representants legaux de FitLog SAS a titre personnel, sauf faute detachable de leurs fonctions telle que definie par la jurisprudence francaise.

18.6 Independance des parties

Les presentes CGU ne creent entre les parties aucune relation de mandat, de societe, d'emploi ou de partenariat. Chaque partie agit en qualite de professionnel independant.

Article 19 — Contact