Conditions generales d'utilisation — Espace Client

Version 1.0 — Derniere mise a jour : 26 fevrier 2026

Article 1 — Objet et acceptation

1.1 Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres « CGU Client ») regissent l'acces et l'utilisation de l'espace client de la plateforme FitLog (ci-apres « la Plateforme »), editee par :

• FitLog SAS, societe par actions simplifiee au capital de 2 000 euros
• Siege social : 1 rue du Prout, 16000 Angouleme
• SIRET : 4444
• Representee par Sebastien Espagnol, President
• Contact : contact@fitapp-preview.online

1.2 Acceptation

L'acces a l'espace client est subordonne a l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU Client. En cochant la case « J'accepte » lors de votre premiere connexion, vous reconnaissez avoir pris connaissance des presentes et vous vous engagez a les respecter.

Les presentes CGU Client sont distinctes des conditions generales d'utilisation Coach qui regissent la relation entre FitLog SAS et les coachs sportifs.

1.3 Modification des CGU

FitLog SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informe(e) par notification dans l'application et invite(e) a accepter la nouvelle version avant de poursuivre votre utilisation. Le refus d'acceptation entraine l'impossibilite d'acceder a l'espace client. Vous conservez neanmoins le droit d'exporter vos donnees (article 10) et de supprimer votre compte.

Article 2 — Definitions

Au sens des presentes CGU Client, les termes suivants ont la signification indiquee ci-dessous :

• Plateforme : l'application web FitLog, accessible a l'adresse www.fitapp-preview.online, et ses declinaisons mobiles (PWA).
• Coach : professionnel du coaching sportif et/ou nutritionnel, inscrit sur la Plateforme en qualite de responsable de traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD. Le Coach est votre interlocuteur principal pour le suivi sportif et nutritionnel.
• Client (ou « Vous ») : personne physique invitee par un Coach a utiliser la Plateforme pour beneficier d'un suivi sportif et nutritionnel personnalise. Le Client est la personne concernee au sens de l'article 4(1) du RGPD.
• FitLog SAS (ou « Nous ») : editeur de la Plateforme, agissant en qualite de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte des Coachs.
• Donnees de sante : donnees a caractere personnel relatives a la sante physique ou mentale, au sens de l'article 9 du RGPD. Incluent notamment : poids, mensurations, sommeil, digestion, cycle menstruel, frequence cardiaque, bilans, plans nutritionnels.
• Photos de suivi visuel : photographies de progression physique telechargees par le Client, ne constituant pas des donnees de sante au sens de l'article 9 du RGPD (cf. article 5).
• Espace Client : interface personnelle accessible apres authentification, permettant le suivi sportif, nutritionnel et les echanges avec le Coach.

Article 3 — Inscription et acces

3.1 Modele B2B2C — Invitation par le Coach

L'acces a la Plateforme en qualite de Client s'effectue exclusivement sur invitation de votre Coach. Vous ne pouvez pas vous inscrire de maniere autonome. Votre Coach est votre interlocuteur contractuel pour le suivi sportif et nutritionnel ; FitLog SAS fournit uniquement l'outil technique.

3.2 Age minimum

L'utilisation de la Plateforme est reservee aux personnes agees de 16 ans ou plus. Le Coach est responsable de verifier l'age de ses clients avant de les inviter. En acceptant les presentes, vous declarez etre age(e) d'au moins 16 ans. Pour les utilisateurs de 16 a 18 ans, le Coach s'engage a avoir obtenu l'autorisation du representant legal prealablement a l'invitation.

3.3 Authentification

L'authentification est geree par le service tiers Clerk. Vous etes seul(e) responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis votre compte est presumee emaner de vous. En cas de compromission suspectee de votre compte, vous devez nous en informer immediatement a contact@fitapp-preview.online.

3.4 Gratuite

L'utilisation de la Plateforme est gratuite pour le Client. Aucun abonnement, frais d'inscription ou paiement n'est requis. Le modele economique repose sur l'abonnement du Coach.

Article 4 — Donnees personnelles et donnees de sante

4.1 Repartition des responsabilites (RGPD)

La Plateforme fonctionne selon un modele B2B2C avec la repartition suivante des responsabilites au sens du RGPD :

Un accord de sous-traitance (DPA) conforme a l'article 28 du RGPD lie FitLog SAS a chaque Coach. Vous n'etes pas partie a ce contrat, mais vous pouvez le consulter pour votre information.

4.2 Consentement explicite aux donnees de sante (Art. 9 RGPD)

Certaines donnees collectees dans le cadre de votre suivi constituent des donnees de sante au sens de l'article 9 du RGPD (cf. article 2, Definitions). Leur traitement requiert votre consentement explicite, recueilli par un mecanisme distinct (case a cocher dediee) lors de votre premiere connexion.

Les donnees de sante sont :

• Hebergees en France sur un serveur certifie HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) opere par Scalingo SAS (osc-fr1)
• Accessibles uniquement par votre Coach et, le cas echeant, le referent sante de la Plateforme
• Soumises a un audit trail complet (chaque acces est trace : acteur, action, date, adresse IP)
• Chiffrees en transit (TLS) et au repos

4.3 Retrait du consentement (Art. 7(3) RGPD)

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des donnees de sante a tout moment depuis « Mon profil » > « Mes donnees », sans affecter la legalite du traitement effectue anterieurement. Le retrait du consentement peut limiter les fonctionnalites disponibles dans votre espace client.

4.4 Vos droits

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (Art. 15) : obtenir confirmation que vos donnees sont traitees et en obtenir une copie
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos donnees (cf. article 10)
• Droit a la portabilite (Art. 20) : exporter vos donnees dans un format structure (JSON). Les donnees d'activite sont telechargeables immediatement. Les donnees de sante font l'objet d'une demande validee par le referent sante
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement pour motif legitime
• Droit de limitation (Art. 18) : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits : « Mon profil » > « Mes donnees » ou par email a contact@fitapp-preview.online. Pour plus de details, consultez notre politique de confidentialite.

4.5 Absence de decision automatisee

Aucune decision produisant des effets juridiques ou vous affectant de maniere significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatise, y compris le profilage (article 22 du RGPD). Les recommandations algorithmiques eventuellement proposees par la Plateforme sont purement indicatives et soumises a la validation de votre Coach.

Article 5 — Photos de suivi visuel

5.1 Qualification juridique

Les photos de suivi visuel (photos de progression, postures) telechargees sur la Plateforme constituent des photos a caractere non medical, destinees a un suivi visuel de la progression physique. Elles ne constituent pas des donnees de sante au sens de l'article 9 du RGPD et ne sont pas croisees avec des donnees medicales.

5.2 Hebergement

Les photos sont hebergees sur l'infrastructure Cloudflare R2, situee dans l'Union europeenne. Elles sont stockees separement des donnees de sante et ne transitent pas par l'infrastructure HDS.

5.3 Droit a l'image

En telechargeant des photos, vous accordez a votre Coach et a FitLog SAS un droit d'utilisation limite au seul suivi sportif, dans le cadre de votre relation avec votre Coach. Ce droit est :

• Strictement limite au contexte du suivi sportif et nutritionnel
• Non cessible a des tiers (hors sous-traitants techniques)
• Revocable a tout moment par suppression des photos depuis votre espace client

Toute utilisation des photos en dehors de ce cadre (publication, marketing, partage a des tiers) est strictement interdite et engagerait la responsabilite de l'auteur de la diffusion au titre de l'article 226-1 du Code penal.

5.4 Suppression

Vous pouvez supprimer toute photo a tout moment depuis votre espace client. La suppression est definitive et immediate sur le stockage principal. Les eventuelles copies en cache technique sont purgees sous 72 heures.

Article 6 — Aptitude sportive et decharge medicale

6.1 Declaration d'aptitude

En utilisant la Plateforme, vous declarez :

• Etre apte a la pratique d'activites sportives, ou avoir consulte un medecin prealablement
• Ne pas avoir de contre-indication medicale connue a la pratique des exercices proposes
• Avoir informe votre Coach de toute condition medicale, allergie alimentaire, blessure ou limitation physique susceptible d'affecter votre suivi

6.2 Nature de la Plateforme

La Plateforme est un outil technique de gestion mis a disposition des coachs sportifs. Elle ne constitue en aucun cas :

• Un dispositif medical au sens du reglement (UE) 2017/745
• Un outil de diagnostic, de prescription ou de traitement medical
• Un substitut a une consultation medicale, dietetique ou paramedicale

6.3 Exoneration de responsabilite

FitLog SAS fournit exclusivement l'outil technique et n'intervient pas dans la conception, la validation ou l'execution des programmes sportifs et nutritionnels elabores par votre Coach. En consequence :

• FitLog SAS ne saurait etre tenue responsable des consequences (blessure, malaise, aggravation d'une condition preexistante) liees a l'execution des programmes
• Votre Coach est seul responsable de l'adequation des programmes a votre profil et a vos capacites
• En cas de douleur, malaise ou symptome inhabituel, vous devez cesser immediatement l'exercice et consulter un professionnel de sante

6.4 Recommandations algorithmiques

Les eventuelles suggestions generees par la Plateforme (calculs de macronutriments, estimations caloriques, propositions de charge) sont produites par des algorithmes deterministes a titre purement indicatif. Elles ne constituent ni un conseil medical, ni une prescription. Votre Coach est seul juge de leur pertinence et de leur application a votre situation.

Article 7 — Obligations du Client

7.1 Exactitude des informations

Vous vous engagez a :

• Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de votre inscription et durant votre suivi
• Mettre a jour sans delai toute modification de votre situation (condition medicale, allergie, etc.)
• Ne pas falsifier vos donnees de check-in, de performance ou de sante

7.2 Usage personnel

Votre compte est strictement personnel et incessible. Il est interdit de :

• Partager vos identifiants de connexion avec un tiers
• Utiliser le compte d'un autre utilisateur
• Permettre a un tiers d'acceder a votre espace client

Tout partage de compte constate pourra entrainer la suspension immediate de votre acces.

7.3 Usage prohibe

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Tout usage contraire aux lois et reglements en vigueur
• Transmettre des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes moeurs
• Tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs ou de contourner les mesures de securite
• Utiliser des outils automatises (bots, scrapers) pour extraire des donnees de la Plateforme

7.4 Non-substitution medicale

Vous reconnaissez que le suivi assure par votre Coach via la Plateforme ne se substitue en aucun cas a un suivi medical. En cas de doute sur votre etat de sante, vous devez consulter un professionnel de sante qualifie avant de suivre les recommandations sportives ou nutritionnelles.

Article 8 — Propriete des donnees

8.1 Propriete du Client

Vous restez proprietaire de l'ensemble des donnees que vous saisissez sur la Plateforme : check-ins, activites libres, messages, photos, informations de profil.

8.2 Licence d'utilisation

En utilisant la Plateforme, vous accordez a votre Coach et a FitLog SAS une licence d'utilisation de vos donnees, strictement limitee a :

• La fourniture du suivi sportif et nutritionnel par votre Coach
• Le fonctionnement technique de la Plateforme (hebergement, affichage, sauvegarde)
• L'etablissement de statistiques anonymisees et agregees (sans identification possible)

Cette licence est non exclusive, non cessible a des tiers et revocable par suppression de votre compte (cf. article 10).

8.3 Propriete intellectuelle de la Plateforme

La Plateforme (code source, design, marques, logos) est la propriete exclusive de FitLog SAS. Toute reproduction, copie ou reutilisation non autorisee est interdite au titre du Code de la propriete intellectuelle.

Article 9 — Communications

9.1 Notifications de service

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de recevoir les notifications liees au fonctionnement du service :

• Rappels de seance et de check-in
• Messages de votre Coach
• Notifications de mise a jour des CGU ou de la politique de confidentialite
• Emails transactionnels (invitation, export de donnees, suppression de compte)

Ces notifications sont necessaires a l'execution du service et ne peuvent pas faire l'objet d'un desabonnement individuel. La desactivation des notifications push sur votre appareil reste possible via les parametres de votre navigateur ou systeme d'exploitation.

9.2 Absence de marketing

FitLog SAS ne vous enverra aucun email marketing, newsletter ou communication promotionnelle. Seules les communications de service decrites ci-dessus vous seront adressees.

9.3 Langue

Toutes les communications de la Plateforme sont en francais exclusivement.

Article 10 — Resiliation et suppression du compte

10.1 Suppression volontaire par le Client

Vous pouvez demander la suppression de votre compte a tout moment depuis « Mon profil » > « Supprimer mon compte ». La suppression declenche un delai de grace de 30 jours pendant lequel :

• Votre compte est desactive (acces impossible)
• Vos donnees sont conservees et peuvent etre restaurees sur simple demande
• Vous pouvez reactiver votre compte en vous connectant

A l'expiration du delai de 30 jours, la suppression est definitive et irreversible : toutes vos donnees sont effacees (cascade complete sur la base de donnees, suppression des photos, suppression du compte d'authentification).

10.2 Export prealable (Art. 20 RGPD)

Avant de supprimer votre compte, vous etes invite(e) a exporter vos donnees depuis « Mon profil » > « Mes donnees » :

• Donnees d'activite (seances, activites, check-ins non-sante) : telechargement immediat au format JSON
• Donnees de sante : demande validee par le referent sante, lien de telechargement securise envoye par email sous 48 heures ouvrables

10.3 Retrait par le Coach

Votre Coach peut mettre fin a votre suivi a tout moment. Dans ce cas :

• Vous etes notifie(e) par email
• Votre compte reste actif pendant 30 jours, vous permettant d'exporter vos donnees
• A l'issue des 30 jours, le compte est supprime dans les memes conditions que l'article 10.1

10.4 Suppression du compte Coach

Si votre Coach supprime son propre compte, vous etes notifie(e) par email. Vos droits d'export et le delai de grace de 30 jours s'appliquent dans les memes conditions.

Article 11 — Dispositions generales

11.1 Droit applicable

Les presentes CGU Client sont soumises au droit francais.

11.2 Reglement des litiges

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement a toute action judiciaire. Conformement a l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

A defaut de resolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents du domicile du Client, conformement aux dispositions protectrices du Code de la consommation (article R. 631-3 du Code de procedure civile).

11.3 Droit de reclamation CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos donnees n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

11.4 Nullite partielle

Si l'une des clauses des presentes CGU Client est declaree nulle ou inapplicable par une juridiction competente, les autres clauses demeurent en vigueur dans toute leur portee.

11.5 Integralite

Les presentes CGU Client, la politique de confidentialite et la politique cookies constituent l'integralite de l'accord entre vous et FitLog SAS concernant votre utilisation de la Plateforme en qualite de Client.

11.6 Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU Client : contact@fitapp-preview.online